Le prix du livre et la loi Lang
PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI
La loi Lang du 10 août 1981 a instauré le système du prix unique du livre : chaque livre a un prix fixé par l'éditeur ou par l'importateur et ce prix s'impose à tous les détaillants.Tous les détaillants, Fnac, Amazon,
Decitre, et Deslivres.com, même si nous
ne jouons pas dans la même cour
Les détaillants pouvant pratiquer au détail un rabais maximum de 5 %, comme sur deslivres.com.
Après avoir été régulièrement contestée et malgré des critiques qui réapparaissent périodiquement, la loi de 1981 fait aujourd'hui l'objet d'un consensus de la part des professionnels. Lors de son entrée en vigueur, en 1982, la loi sur le prix unique du livre a été l'objet d'une "bataille juridique", de nombreuses grandes surfaces décidant de ne pas l'appliquer. Devant la multiplication des pratiques illégales et la difficulté d'obtenir par des actions civiles leur cessation, le Gouvernement a pris, le 29 décembre 1982, un décret instaurant des sanctions pénales en cas d'infraction à la loi. Le Conseil d'État, saisi d'un recours contre ce décret, a confirmé sa légalité le 8 février 1985.
Le texte intégral de la loi sur le site du ministère de la culture
La page de Wikipedia à propos de la loi Lang et du prix unique du livre
La page du centre national du livre consacrée à la loi Lang